Modalités et tarifications

Plus d’info : propriétaires

Vous possédez une maison ancienne datant d’avant 1950 et ayant conservé un bon potentiel patrimonial dans l’une des 122 municipalités admissibles?

Vous envisagez entreprendre dans les prochains mois des travaux extérieurs d’agrandissement, de réfection de solage, d’isolation, de modification de revêtement, de fenêtres, de toiture, de galerie ou autres ornements?

Vous envisagez entreprendre dans les prochains mois des travaux extérieurs d’agrandissement, de réfection de solage, d’isolation, de modification de revêtement, fenêtres, toiture, galerie ou autres ornement?

Vous aimeriez être conseillé afin de préserver le cachet de votre demeure?

Vous souhaitez évaluer les étapes à réaliser, ainsi que le budget à prévoir?

— CAPCHA vous accompagne pour bien planifier vos projets —

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Voici les étapes à suivre :

Compléter le formulaire de demande de service en y indiquant les travaux envisagés et les informations requises.
Attendre la réponse de votre admissibilité au service CAPCHA
Si admis, payer les frais de 100$ + tx pour officialiser votre ouverture de dossier dès réception de la confirmation et la facturation. Ce montant représente 15% du coût de la consultation, la différence étant soutenue par vos élus.
La firme mandatée pour offrir le service, Marie-Josée Deschênes architecte, prendra ensuite contact avec vous pour planifier une visite sur place lors de leur déplacement dans votre secteur.
Suite à la visite, un rapport sommaire présentant les étapes des travaux et/ou esquisses proposées vous sera acheminé par courriel .

Voir un exemple PDF dans section documentation (rapport citoyen)

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Plus d’info : municipalités

Votre comité consultatif d’urbanisme (CCU) doit émettre un avis concernant des travaux demandés sur une demeure patrimoniale (classée, citée, à l’intérieur d’un PIIA, répertoriée dans un inventaire du patrimoine bâti de votre territoire ou tout simplement exceptionnelle) ?

Votre comité consultation d’urbanisme (CCU) doit émettre un avis concernant des travaux demandés sur une demeure à haute valeur patrimoniale (classé, cité, à l’intérieur d’un PIIA, répertorié dans un inventaire du patrimoine bâti de votre territoire ou tout simplement exceptionnel) ?

Vos élus souhaitent prendre une décision concernant l’avenir d’un bâtiment patrimonial sur votre territoire ?

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À noter que bien que le taux horaire de la consultation municipale est 100 $ / h avec déplacement ou 75 $ / h sans déplacement, votre contribution municipale demeure fixée à 25 $ / h. Cependant, puisque chaque MRC participante dispose d’une banque de consultations municipales fixée à 4 000 $ / an, nous vous invitons à limiter les déplacements non essentiels afin de maximiser son utilisation dans votre MRC.

Voici les étapes à suivre :

Compléter le formulaire de demande de service en y indiquant les travaux envisagés et les informations requises
Attendre la réponse de votre admissibilité au service CAPCHA, dont l’autorisation passe par le service d’aménagement de votre MRC
La firme mandatée pour offrir le service, Marie-Josée Deschênes architecte, prendra ensuite contact avec vous pour une visite sur place.
Un avis professionnel vous sera acheminé par courriel dans les plus brefs délais. Selon le dossier, l’architecte pourra se déplacer afin de rencontre votre comité. Voir un exemple PDF dans la section documentation (rapport municipalité)
Régler la facture émise par la MRC de Lotbinière, gestionnaire du projet CAPCHA, qui vous facturera 25$/h + tx, soit 25 % du coût réel, la différence étant soutenu par le FRR volet 1.

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Vous possédez une maison ancienne datant d’avant 1950 et ayant conservé un bon potentiel patrimonial dans l’une des 122 municipalités admissibles?

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